Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen

NOR : MATR0500007A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen à compter du 16 janvier 2004.